Survol de Paris

Question Orale de M. Yves POZZO DI BORGO au nom du Groupe du Groupe UDF au Préfet de Police

L'attentat qui s'est déroulé à New-York le 11 septembre a montré que l'inimaginable était possible. L'inimaginable étant des avions survolant une Ville et s'écrasant sur des immeubles.

Ces survols concernent, en particulier, des appareils au départ de l'aéroport Charles De Gaulle qui, par vent d'ouest, se dirigent vers l'est ou le sud de la france. Le nord de la capitale peut également être survolé à plus de 2.000 mètres, entre 7 h 00 et 22 h 30, par des aéronefs en provenance du sud-est de la France, en phase d'atterrissage vers cet aéroport.

Les autorités aéroportuaires s'efforcent ainsi de concilier la sécurité du trafic aérien avec là nécessaire limitation des nuisances entraînées par la progression régulière de celui-ci.

Dans cet esprit, aéroports de paris s'est doté d'un outil informatique baptisé "sonate". Il permet de visualiser les trajectoires empruntées par les appareils au décollage et à l'atterrissage. Grâce au traitement informatique des données recueillies par les radars, il est ainsi possible de vérifier que les pilotes respectent bien les règles qui leur sont imposées en matière de procédure. Ces informations sont disponibles aux aéroports Charles De Gaulle et Orly, de façon permanente, au sein de la maison de l'environnement dont dispose chacune de ces deux plates-formes et qui est ouverte au public.

Près de 2.500 mouvements par jour assurent la desserte des aéroports de la région parisienne et les survols non réglementaires de paris sont systématiquement répertoriés à partir des enregistrements radar.

Il n'en demeure pas moins que les plaintes liées au survol de paris par des avions de ligne étant de plus en plus nombreuses, j'ai porté cette situation à la connaissance du directeur général de l'aviation civile.

Cette autorité m'a confirmé que le réseau complexe des trajectoires d'arrivée et de départ, qui permet d'assurer la desserte des aéroports parisiens, a bien tenu compte de  l'interdiction de survol de paris à une altitude inférieure à 2.000 mètres, imposée par l'arrêté inter-ministériel du 20 janvier 1948.

Elle indique, cependant. Que l'analyse des enregistrements radar permet l'identification de: deux zones sensibles de survol. L’une, au nord de la capitale, est survolée par des avions à destination ou au départ du Bourget (58 % des cas), l'autre, au sud-est de paris, est concernée par des vols à destination de Vilacoublay ou, de Toussus-le-noble (41% des cas).

Ceux qui ne sont pas liés à des questions de sécurité aérienne ou à des problèmes météorologiques, tels. Que les orages, font l'objet d'une demande d'explication; à l'exploitant et, le cas échéant, d'un procès-verbal d'infraction, conforment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 20 janvier 1948 interdisant le survol de paris et à celles du décret no 97-534 du 27 mai 1997 instituant des sanctions administratives en vue d'assurer la protection de l'environnement des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile.

Les derniers éléments qui m'ont été communiqués font apparaître qu'en configuration de vent d'est, le tiers sud de paris est survolé, selon un axe est-ouest, par environ 50 avions par jour, à une altitude moyenne, supérieure à 3.500 mètres. En configuration de vent d'ouest, les deux tiers ouest de paris sont survolés par environ 150 avions par jour, selon un axe nord-sud,' à une altitude moyenne supérieure à 3.000 mètres.

Les conditions météorologiques observées depuis le mois de juillet dernier ont entraîné une plus forte proportion de vent en provenance de l'ouest (plus de 80 % du temps contre 60 % en moyenne annuelle). Ce changement de situation météorologique, qui conduit à un nombre plus important de survols de paris, contribue à l'augmentation de la gêne ressentie.

Par ailleurs, la réglementation spécifique à paris en matière de survol n'a pas fait l'objet dei modification récente; en outre, elle est plus contraignante que celle applicable aux autres grandes villes françaises où l'altitude minimale imposée est fixée à 1.500 mètres.

Une réorganisation de la circulation aérienne en région parisienne est toutefois en cours de concertation. Ce nouveau dispositif ne modifie pas les survols dont l'altitude 'moyenne est située entre 3.000 et 3.500 mètres.

En revanche, les modifications de certains couloirs de départ pour les aéroports de Roissy et du Bourget, et d'arrivée pour l'aéroport d'Orly, permettront de supprimer la plus grande partie des survols constatés au-dessous de 2.000 mètres.

Enfin, l'ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires) a émis, le 18 avril 2001, un certain nombre de recommandations de nature à limiter les nuisances sonores induites par le transport aérien. L'une de ces recommandations porte sur l'étude des conséquences d'un relèvement généralisé de l'ensemble des trajectoires au-dessus du territoire national.

Intervention suite à la réponse du Préfet de Police à la question du survol de Paris

Nous savons tous que depuis le 11 septembre ce qui était inimaginable est maintenant possible. Ce qui est arrivé à New-York peut arriver à Paris.

 Même si l’opinion publique est actuellement obnubilée par la crainte du terrorisme, biologique ne faisons pas l’erreur de croire que ce qui s’est passé le 11 septembre par sa monstruosité et par son côté spectaculaire ne peut pas se reproduire.

 Rappelez-vous dans les années 1970, lorsqu’il y a eu le premier détournement d’avion, nul ne pensait que cela deviendrait une véritable épidémie.

 Le survol de Paris est réglementé par un arrêté qui date de plus de 50 ans, à l’époque où les avions étaient moins nombreux et qu’ils étaient des avions à hélice.

 Cette réglementation autorise le survol de Paris au-dessus de 2000 m. Selon les déclarations de la DGAC il y a environ de 100 à 150 survols par jour par vent d’ouest de la capitale et 50 par vent d’est. Ils voleraient tous à une hauteur supérieur à 3 500 m . La DGAC reconnaît qu’en l’an 2000 135 avions n’ont pas respecté les trajectoires initiales de décollage. De l’avis des Parisiens ce chiffre est plus important. Même s’ils sont à une hauteur de 3 500 m, chacun des avions représente un danger potentiel.

 Monsieur le Préfet, lors de votre réponse à la question d’actualité que le Groupe UDF avait posée lundi 24 avril par l’intermédiaire de Didier Bariani vous aviez répondu « que des moyens de l’armée de l’air sont en alerte permanente ». Ce que l’adjoint à la sécurité de Paris, mon collègue, Christophe Caresche a confirmé sur RMC info le 15 octobre dernier.

Suivons votre logique et essayons d’imaginer ce qui va se passer.

Vous savez très bien qu’entre le temps de décollage d’Orly ou de Roissy et le survol de Paris, le temps est assez court.

Imaginons qu’un terroriste ait réussi à passer « l’inspection filtrage » qui vous savez bien n’est pas efficace à 100 %, imaginez également que cette équipe de terroristes réussisse à contrôler les mesures de sécurité qui sont prises à l’intérieur de l’avion et que nous n’avons pas à connaître, tout cela prend du temps et avant que les autorités aient pris conscience du futur drame l’avion sera sur Paris.

Le terroriste kamikaze aura donc à ce moment deux possibilités :

1)     Soit réussir à s’écraser sur un des lieux symboliques de la Ville,

2)    Soit il saura toujours que s’il ne réussit pas il sera abattu au-dessus de Paris.

Par contre si le ciel de Paris est sanctuarisé, et que le survol de la capitale est complètement interdit, ce que le Groupe UDF demande, tout avion qui s’écarterait de sa ligne de départ attirera plus rapidement l’attention des autorités et aura des chances d’être intercepté avant qu’il n’arrive sur Paris.

C’est la raison pour laquelle M. le Préfet, nous vous demandons de faire savoir aux autorités compétentes qu’il serait opportun que le ciel de Paris soit mieux protégé et nous espérons que ces autorités compétentes seront suffisamment fortes pour résister aux lobbies aéronautiques.

Lors de la question orale que je vous ai posée le 23 octobre, vous m’aviez détaillé la réglementation et les procédures induites pour le survol de Paris.

Or, nous savons tous que depuis le 11 septembre ce qui était inimaginable est maintenant possible. Ce qui est arrivé à New-York peut arriver à Paris.

 Même si l’opinion publique est actuellement obnubilée par la crainte du terrorisme, biologique ne faisons pas l’erreur de croire que ce qui s’est passé le 11 septembre par sa monstruosité et par son côté spectaculaire ne peut pas se reproduire.

 Rappelez-vous dans les années 1970, lorsqu’il y a eu le premier détournement d’avion, nul ne pensait que cela deviendrait une véritable épidémie.

Monsieur le Préfet, lors de votre réponse à la question d’actualité que le Groupe UDF avait posée lundi 24 avril par l’intermédiaire de Didier Bariani vous aviez répondu « que des moyens de l’armée de l’air sont en alerte permanente ». Ce que l’adjoint à la sécurité de Paris, mon collègue, Christophe Caresche a confirmé sur RMC info le 15 octobre dernier.

Suivons votre logique et essayons d’imaginer ce qui va se passer.

Vous savez très bien qu’entre le temps de décollage d’Orly ou de Roissy et le survol de Paris, le temps est assez court.

Imaginons qu’un terroriste ait réussi à passer « l’inspection filtrage » qui vous savez bien n’est pas efficace à 100 %, imaginez également que cette équipe de terroristes réussisse à contrôler les mesures de sécurité qui sont prises à l’intérieur de l’avion et que nous n’avons pas à connaître, tout cela prend du temps et avant que les autorités aient pris conscience du futur drame l’avion sera sur Paris.

Le terroriste kamikaze aura donc à ce moment deux possibilités :

3)     Soit réussir à s’écraser sur un des lieux symboliques de la Ville,

4)      soit il saura toujours que s’il ne réussit pas il sera abattu au-dessus de Paris.

 Par contre si le ciel de Paris est sanctuarisé, et que le survol de la capitale est complètement interdit, ce que le Groupe UDF demande, tout avion qui s’écarterait de sa ligne de départ attirera plus rapidement l’attention des autorités et aura des chances d’être intercepté avant qu’il n’arrive sur Paris.

C’est la raison pour laquelle M. le Préfet, nous vous demandons de faire savoir aux autorités compétentes qu’il serait opportun que le ciel de Paris soit mieux protégé et nous espérons que ces autorités compétentes seront suffisamment fortes pour résister aux lobbies aéronautiques.

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