Sur le protocole d'accord cadre relatif aux 35 heures

CONSEIL DE PARIS, 9-10 juillet 2001

Paris est, sans chauvinisme aucun, la plus belle ville du monde.

A chaque tournant, dans chaque rue, sur chaque monument, dans l’alignement des constructions nous voyons ce que l’histoire nous a laissé, ce que la main de l’homme a produit de beauté, d’équilibre et d’intelligence.

Mais la beauté de notre ville n’est pas seulement le fruit du hasard et de l’histoire.

Derrière chaque arbre, chaque pierre nous trouvons l’action de nos fonctionnaires.

Paris reste une belle ville parce qu’il y a une belle machine municipale.

Monsieur le Maire vous avez hérité, en devenant le premier magistrat de notre capitale, d’une des plus belles administrations municipales du monde, qui doit rendre jaloux tous vos collègues qui vous ont porté à la présidence de l’association internationale des maires des grandes villes.

Mais cette machine de 40 000 fonctionnaires regroupant 147 métiers doit avoir confiance en ceux qui sont chargés de l’animer, les élus et surtout ceux de l’exécutif.

Or les attaques qu’elle a subies ces derniers temps ne sont pas dignes.

Lorsque Monsieur Contassot tout frais émoulu dans ses nouvelles fonctions déclare dans la presse que certains directeurs savent tout juste lire et écrire, je cite de mémoire.

Ce n’est pas digne.

Lorsque nous découvrons dans le journal Libération du 2 juillet, les déclarations téléguidées donnant à croire que l’action de la nouvelle municipalité serait entravée par une administration pléthorique, archaïque, politisée et déloyale.

Ce n’est pas digne.

Monsieur Jean-Jacques Aillagon a eu raison de vous adresser cette lettre ouverte dans le figaro du 6 juillet. Des élus auraient dû le faire.

A la suite de cette lettre, Monsieur le maire, vous vous êtes senti obligé, parce que trop c’est trop, de rappeler dans votre tribune libre du Figaro d’hier qu’il faut d’abord un exécutif qui porte un projet et une administration qui, associée, consultée, respectée assure sa mise en œuvre au nom de l'intérêt général.

Vous avez raison.

 Vous affirmez, en outre, que les grands directeurs de la ville s’ils peuvent conseiller ne peuvent prendre les décisions à la place des adjoints concernés.

Vous avez raison.

 Mais permettez aux membres du groupe UDF d’émettre quelques interrogations à ce propos. Vous affirmez un principe et nous vous suivons mais êtes-vous sûr que dans le système de pouvoir que vous avez mis en place, les membres de votre cabinet ne vont-ils pas prendre une place qui ne correspond pas à leurs responsabilités politiques, notamment à l’égard de vos adjoints et des élus.

Nous osons l’espérer.

Nous avons aussi parfaitement en mémoire que lors de la précédente mandature nous avions été surpris par l’engagement du comportement et l’action politique du précédent secrétaire général. Il y avait là une dérive à l’égard de la déontologie du poste.

Nous ne doutons pas de votre volonté d’en faire respecter les principes mais permettez-nous de nous interroger lorsqu’à l’occasion d’une de ses sorties normales sur le terrain, le nouveau secrétaire général de la ville ait jugé nécessaire d’être accompagné par la presse.

Notre administration parisienne doit être au service des parisiens sous l’autorité d’élus respectés et qui surtout la respectent.

Il faut donc qu’elle ait confiance et dispose des moyens de fonctionner.

 Elle saura se moderniser et accomplir le travail qu’on lui demande.

C’est dans cet esprit que dans le cadre du décret du 25 août 2000, vous nous demandez d’approuver les dispositions du protocole d’accord cadre relatif à l’aménagement /réduction du temps de travail, plus prosaïquement appelé accord sur les 35H.

Nous ne vous étonnerons pas en vous disant que le groupe UDF , à l’origine de la loi Robien, première loi abordant le concept de réduction du temps de travail, considère que les 35H sont une nécessité d’adaptation à la vie moderne mais que vous, les socialistes, l’avez détournée de son but par son côté autoritaire, centralisé, technocratique, rigide et inadapté, que vous lui avez donné.

 Je me contenterai de vous rappeler que chaque emploi de la loi Aubry, créé dans le privé, si l’on en croit le dernier rapport du commissariat général du plan coûte 200 000F, alors que le coût annuel d’un emploi dit « de Robien » avait été évalué par l’OFCE à 39 000F sur les cinq premières années.

Dans le secteur public le gouvernement explique que l’application des 35h se fera sans création d’emploi. La ville de Paris est peut être une exception, car en commission du budget et lors de la discussion budgétaire d’hier votre adjoint aux finances a annoncé, au 01/01/2002, la création de 1000 emplois supplémentaires, pour un montant de 250 millions de francs et il a ajouté que d’autres emplois seraient créés par la suite, sans préciser le nombre.

Par une dépêche AFP nous avons appris que le protocole d’accord à Paris induisait la création de 6% d’emplois des effectifs budgétaires.

Or au 1er juin 2001 nous avions, entre le département et la ville, 39 385 postes en effectifs budgétaires et 38 485 en poste réel.

Si donc nous créons 6% des effectifs budgétaires, et si mon ordinateur ne s’est pas trompé, cela devrait donner 2358 emplois supplémentaires qui vont alourdir nos prochains budgets.

Sauf si vous me dîtes que je fais erreur, il est normal que les élus du conseil de Paris aient plus de précisions, que nous puissions connaître l’échéancier et le nombre d’emplois que vous allez créer.

Et nous ne tenons pas compte du fait que le plan de formation évalué en 2000, à 2,7% de la masse salariale atteindra au moins 3,5% en 2006.

Cette formation est évidemment nécessaire, à condition qu’elle ne soit pas une « formation de confort » pour nos agents mais qu’elle soit faite pour améliorer sa qualité pour mieux servir les Parisiens.

Hier lors du débat budgétaire nous avons émis des doutes sur vos capacités à tenir vos budgets futurs. A la lecture de ces chiffres, s’ils se confirment, nous ne pouvons que manifester une profonde interrogation et une inquiétude sur les futures dérives budgétaires auxquelles nous allons très certainement assister.

Nous avons aussi une autre interrogation. Quel est le chiffre exact du temps de travail que vont effectuer nos agents.

Dans l’accord cadre, les agents de l’administration parisienne feront maintenant 35H, en dehors de ceux qui ont des sujétions particulières, ce qui est normal.

Le décret du 25/08/2000 indique que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1600H maximums.

Mais je n’ai pas bien compris si les 4 jours d’hiver et les 4 jours traditionnellement accordés par le maire sont considérés comme des avantages acquis, s’ils sont introduits dans le décompte de l’année, et dans le cas contraire cela impliquerait que le plafond d’heures ne serait pas 35H, mais en réalité un peu moins.

Je ne demande qu’à comprendre et les Parisiens ont besoin de savoir l’exacte vérité, car il s’agit de leurs impôts.

Hier nous vous avons reproché d’avoir une action brouillonne, je pourrais dire la même chose aujourd’hui.

Nous avons l’impression, même si vous avez eu douze réunions de négociations étalées sur cinq semaines, que cet accord est un peu rapide et peu pensé.

Nous avons aussi l’impression que vous marchez la tête à l’envers.

Aucune application des 35H n’aurait du être engagée sans qu’une garantie de qualité et une continuité de service public ne soit assurée et vérifiée.

Bien sûr vous êtes tenu par le décret loi qui fixe une date impérative, mais nous n’étions pas à deux ou trois mois près, nous aurions pu attendre quelques temps, connaître le résultat de l’audit que vous avez lancé, attendre de connaître les coûts des différentes prestations que chaque direction propose et apprécier leur pertinence. Nous aurons pu comparer les résultats de chaque direction en fonction des missions qui leurs sont affectées. Nous aurons pu comparer leurs performances avec ceux d’autres grandes villes de France ou d’autres capitales européennes et en discuter, tranquillement au sein du conseil de Paris de façon plus sérieuse et plus réfléchie, tout cela, ayant, bien sur, des incidences sur le recrutement et le redéploiement des effectifs futurs.

 Nous sommes aussi surpris que les usagers de notre administration n’aient pas été consultés.

Mais puisque vous mettez en place un groupe de pilotage permanent, si ce n’est pas une commission administrative paritaire statutaire, mais une initiative de la ville de Paris, que nous trouvons bonne, dans ce cas, pourquoi ne pas introduire la participation des usagers.

C’est pour eux que l’administration existe et en plus c’est eux qui paient.

Le groupe UDF a les plus grands doutes sur la façon dont vous appliquez les 35 H. Nous ne sommes pas sûr que cela ne risque pas de handicaper la bonne marche de nos services. Faites attention que la façon dont vous avez géré cet accord-cadre ne devienne pour nos agents un « acquis mortifères », au lieu d’une espérance de modernisation.

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