Sur les orientations budgétaires 2003

CONSEIL DE PARIS, 28-29 octobre 2002

Madame la Maire, mes Chers Collègues,

Votre communication sur les orientations de la politique budgétaire de la ville et du département confirme l’analyse et les critiques que nous vous avons portées; lors des différents débats budgétaires, et à l’occasion de la question d’actualité posée par Yves GALLAND, lors du dernier conseil de Paris.

Je vais renouveler ces critiques, et poserai quelques questions qui pourront, une fois, que nous aurons les chiffres définitifs, nous permettre de mieux juger votre politique, à l’occasion du futur débat sur le budget primitif de 2003.

Le budget est l’expression de votre politique.

Même si nous pouvons nous réjouir que plus du quart des ressources des deux collectivités soient consacré aux soutiens des personnes les plus vulnérables de notre ville, vous ne serez pas étonnée, si nous avons de nombreuses différences d’appréciations sur ce que vous nous présentez, vous vous en doutiez bien.

Vos orientations et vos options ne sont pas les nôtres. Sur de nombreux sujets nous sommes en décalage ou en opposition avec vous. J’en prendrai quelques exemples.

-Malgré les efforts que vous faites pour les crèches, nous regrettons que vous restiez enfermées dans des structures classiques que le groupe UDF juge insuffisamment adapté aux contraintes horaires des parents et que vous ne développez pas assez les structures alternatives.

-Nous critiquons l’utilisation du compte foncier, déjà en hausse de 27 % en 2002, pour préempter des immeubles occupés de l’ouest parisien, alors que vous allez poursuivre les ventes du domaine privé, dans ces mêmes quartiers. Allez comprendre.

-Nous regrettons que le logement social à Paris ne soit plus mixte ni accessible à la propriété. Sous votre impulsion il oppose les efforts vers le logement des plus défavorisés à une offre diversifiée pour les classes moyennes, les jeunes couples et les familles.

-un défaut d’inventaire, un pilotage défaillant et un contrôle insuffisant des 183 M d’euros de subventions aux 3500 associations, dont pour certaine l’utilité locale n’est pas avérée, comme l’indiquait l’audit de 2001.

-une absence de volonté de rationalisation dans la gestion des SEM, pour ne citer que les 7 SEM patrimoniales dont il faudrait réduire le nombre pour en diminuer des frais de structures.

-Une déconcentration nécessaire et un déplacement des sources d’autorité entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement qui devrait être porteuse d’économie, par un meilleur contrôle des dépenses, mais qui, vous connaissant, risque d’être inflationniste en moyens de personnels.

- Une politique de sécurité qui ne fait pas assez efficacement place à la prévention, parce qu’il faudrait, comme l’indique Brigitte Mariani «  créer un corps municipal de médiateurs dotés d’un véritable statut leur conférant une valorisation et une reconnaissance insuffisamment prises en compte au titre des emplois jeunes. Cela leur permettrait de trouver une meilleure légitimité d’intervention dans le cadre du CLS ».

Un manque de courage certain pour mettre en place une véritable police municipale, que nous pourrions former avec les 4277 agents que la ville finance déjà et auxquels vont s’ajouter 400 agents supplémentaires de sécurité.

A ce propos nous comptons sur nos partenaires de l’UMP, qui se sont battus avec nous pour l’obtention d’une police municipale à Paris, lorsque nous étions dans l’opposition, pour soutenir l’amendement déposé par le groupe UDF à l’assemblée nationale, sur ce sujet.

-Je ne reviendrai pas sur les rodomontades votre adjoint, chargé de la propreté, qui avait indiqué, de façon péremptoire comme il sait le faire « zéro crotte de chiens dans les rues de Paris au printemps prochain». Le printemps prochain c’était le printemps dernier. Et aujourd’hui, la grève des poubelles.

Je pourrai continuer cette liste.

Pour la première fois en 2001, lors du débat sur le budget primitif pour l’année 2002, vous aviez le plein contrôle de votre budget et de l’administration de la ville.

Au nom du groupe UDF, je vous ai alors indiqué que vous aviez introduit les deux éléments qui allaient alourdir la gestion de la ville dans les années à venir et hypothéquer, en partie, toutes les solutions que vous allez proposer aux parisiens pour résoudre leurs problèmes.

Il s’agissait de l’appel aux emprunts et de l’augmentation des charges de personnel.

Le premier de ces éléments est l’appel à l’emprunt qui fut en 2001, l’équivalent de 10% du montant du budget.

Quel sera le pourcentage cette année ? Vous dites qu’il sera modéré. Ce sera un recours à l’endettement maîtrisé, parce qu’effectué dans des conditions favorables grâce à la notation Standard § Poor’s des 3 AAA. Combien de temps cela va-t-il durer ?

Vous déclarez de façon forte « Les engagements seront tenus et comme promis chacun des taux d’imposition sera stabilisé ». Pour cette promesse que vous savez incapable de tenir, sans artifice, vous faites appel aux emprunts. Nous connaissons les limites d’un tel exercice. A force les charges financières vont peser sur le Budget de fonctionnement.

Cette attitude confine à l’hypocrisie. Sans compter que la hausse globale du budget de 5% n’inclut pas les charges que la ville est en train de décaler, par exemple sur le contrat particulier, ou les espérances que l’état et la région prennent en compte des dépenses que nous ne pouvons assumer seul.

Et vous le faites sans vous vous préoccuper du report sur les années futures des dépenses d’aujourd’hui, les impôts de l’avenir.

Vos partenaires de votre majorité municipale en sont bien conscients. Ils l’ont publiquement rappelé. Un membre de votre majorité, plus hardi que les autres s’est prononcé, au mois de septembre, sur la nécessaire augmentation des impôts locaux « afin de réaliser les promesses faites aux Parisiens pour la mandature » et il ajoutait « le plus vite sera le mieux ».

Le deuxième élément qui alourdit votre action est l’augmentation des charges de personnels.

En 2002 c’était 1150 postes au titre de l’ARTT, plus 234 emplois nouveaux ont créé, ce qui a fait une augmentation de plus de 6%.

Ce devrait être autant cette année, au minimum 1250, parce que mécaniquement imposé par votre accord sur les 35H. Cette négociation s’était traduite par une promesse d’augmentation de 6% des effectifs budgétaires, soit 2400 postes, sur deux ans.

A ce rythme d’emplois nouveaux, Yves GALLAND vous l’a indiqué en juillet dernier, ce seront plus de 10 000 postes qui seront créés à la fin de la mandature, à ajouter aux 40.000 actuels.

Pourrions-nous alors assumer 50 000 fonctionnaires ? Je ne crois pas.

Or vous n’abordez pas dans votre intervention ce problème d’augmentation des charges du personnel.

Aura-t-elle lieu et que sera-t-elle ?

Qu’en est-il, aussi, des charges de personnel des structures, qui indirectement, rentrent dans le périmètre de gestion de la ville.

Je ne prendrai qu’un exemple celui de la SIEMP, la SEM, présidée par Monsieur Mano. Dans la luxueuse brochure sur papier glacé que nous avons reçu il est indiqué qu’en 2001 les charges de personnel ont été en augmentation de 6,87%, expliqué pudiquement « pour en renforcer l’encadrement ».

Retrouverons-nous cela dans les 20 SEM et dans d’autres périphériques de la ville comme les 12 grosses associations que nous subventionnons d’un montant supérieur à 3millions d’euros ?

Pourrions nous avoir des éclaircissements sur ce sujet ?

Nous avons tous le souci d’offrir aux habitants des services plus proche de leur attente plus efficaces et plus nombreux. Pour cela nous avons une administration qui attend que ses missions soient bien définies, précisées où chacun de nos agents et de nos cadres soit heureux d’assumer sa charge pour le bien être de la communauté.

Or l’année dernière le taux d’absentéisme dans notre administration était de de plus de 14 %, signe que beaucoup de nos agents ne se sentaient pas à leur place ou que leurs missions étaient mal définies.

Qu’en est il cette année ?

L’agitation sociale que nous connaissons aujourd’hui dans l’administration de notre ville est l’indication qu’il n’y a pas eu une grosse évolution.

Tout cela et vous le savez très bien c’est parce que vous payiez, en partie, votre négociation sur les 35H, trop tôt accordés et négociés.

Trop tôt négociés parce que vous auriez dû avant toute chose, tirer les conséquences de l’audit fait en 1998, qui recommandait de comparer les résultats de chaque direction en fonction des missions qui leur sont affectées, de comparer leurs performances avec celles d’autres grandes villes de France ou d’autres capitales européennes.

Mal négocié car si elle avait été mieux organisée et non pas tête à queue renversée, vous auriez été en position de force, pour demander aux agents une façon différente de travailler et pour engager avec les syndicats un travail plus sérieux de redéploiement des effectifs.

Vous ne l’avez pas fait, et vous en payez le coût aujourd’hui.

Vous avez avec votre maire une force médiatique forte. La sympathie que lui accordent les médias va de pair avec la complaisance sur son action. Mais derrière cet édifice se cachent des lézardes que le temps nous montrera, en espérant que cela ne se fera pas au détriment des parisiens.

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