Sur les S.E.M.

CONSEIL DE PARIS, 18-19 novembre 2002

Monsieur le Maire,

 Puisque je suis le premier orateur de l’opposition inscrit, je voudrais vous dire que nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau dans cet hémicycle et que nous nous réjouissons de vous retrouver.

Mais je vais essayer d’oublier ce qui vous est arrivé et faire en sorte de ne voir qu’un adversaire politique, parce que je sais qu’au fond de vous même, pour reprendre une vie normale et oublier ce mauvais souvenir, vous attendez à ce que votre opposition retrouve son rôle d’opposition et ne manifeste aucune faiblesse à votre égard.

Monsieur le Maire,

Dans cette communication, nous retrouvons ce que, lors du précédent débat sur ce sujet, en 2001, vous nous aviez annoncé et qui s’est réalisé.

Dorénavant les administrateurs élus reçoivent une formation adéquate s’ils le souhaitent et les commissions d’appel d’offre sont ouvertes à l’opposition.

Vous aviez manifesté le souci d’améliorer les circuits d’information pour plus de transparence, ce qui est fait, car nous sommes maintenant inondés de luxueuses brochures sur papier glacé concernant chacune de ces SEM.

Mais est-ce que tout cela est l’expression d’une politique claire sur le rôle de cette économie mixte?

Vous avez dans l’opposition eu des mots très durs pendant des années sur le nombre et le fonctionnement des SEM. Cette montagne de critiques a finalement accouché d’une souris réformiste.

Est-ce que cette amélioration apparente du fonctionnement interne est le gage d’une réflexion stratégique à la hauteur des besoins des Parisiens ?

Y a-t-il une réflexion sur la taille critique de nos SEM, sur la redéfinition de leur stratégie, sur la rationalisation de leurs coûts ?

Avons-nous tiré pour l’avenir les conséquences de la loi du 2 janvier 2002 sur la modernisation des SEM, notamment en ce qui concerne les nouvelles règles d’attribution des délégations publiques.

Vous savez très bien que les SEM traditionnelles ont vécu.

Prenons-nous en compte le fait que 6 de nos SEM ont été constituées avant la guerre, que 7 d’entre elles ont plus de 30 ans d’existence ?

Il y a un an j’avais exprimé la position du groupe UDF sur ces 18 sociétés, actrices de l’économie mixte de la Ville de Paris, et j’y avais inclus le Crédit Municipal, parce qu’il doit être aussi un instrument de cette forme d’économie mixte.

J’avais posé trois questions. Je les repose, car elles sont toujours d’actualité et votre communication d’aujourd’hui n’y fait toujours pas allusion.

 La première question concerne le nombre de ces SEM.

Elles sont actuellement dix huit. Elles apparaissent trop nombreuses.

Pourquoi n’engagez-vous pas une réflexion sur une diminution, comme vous vous étiez engagé dans l’opposition ?

Si nous le faisions, l’action économique de la Ville aurait une plus grande lisibilité, une capacité d’action plus conséquente, avec, à la clé, une diminution du poids des structures, des sièges sociaux, des équipes et tout simplement des frais généraux.

Dans le même ordre d’idées, je m’étonne que nous n’ayons pas songé à une mutualisation des services que nous pouvons mettre à leur disposition.

La deuxième question concerne le champ de leurs activités.

Ne serait-il pas nécessaire qu’une réflexion nouvelle sur la recomposition du champ d’activités, sur d’autres critères que ceux déjà établis, permette d’aller dans le sens de ma première remarque, à savoir une diminution de leur nombre.

Ne serait-il pas judicieux de démembrer les activités de certaines SEM et regrouper en partie les activités de gestion et de construction des parcs de logements sociaux aujourd’hui très dispersés ?

Est-il utile qu’il existe quatre sociétés d’aménagement, d’équipement de rénovation et de restauration ?

Ces regroupements permettraient une plus grande solidité financière et donneraient des atouts puissants dans toutes les négociations sur les emprunts.

Or l’encours cumulé de tous les SEM est de plus de 3 milliards d’euros, si je ne me trompe pas.

C’est ce qui me conduit à ma troisième question.

Pourquoi n’utiliserions-nous pas mieux, dans notre action économique, les instruments bancaires dont la Ville dispose, notamment le Crédit municipal?

N’y aurait-il pas, alors, dans ce cas, nécessité d’une liaison plus grande entre nos sociétés et notre banque s’il reçoit l’agrément des autorités de tutelle ?

Ne pourrait-il pas accueillir l’ensemble des comptes de ces sociétés ?

En dehors de son rôle social de prêteur sur gages, le Crédit municipal a aussi une activité concurrentielle. Vous savez qu’elle est en cours de filialisation, mais malheureusement, à votre demande sans implication de la sphère privée, car nous sommes encore, à Paris, dans un régime socialiste ancien.

Si le Crédit Municipal, dont je suis administrateur a retrouvé une gestion de bon père de famille, il faudrait lui donner plus d’ambition, notamment en le faisant devenir un opérateur financier pour nos SEM ?

Je ne devrais pas poser toutes ces questions puisque les nombreux audits que vous avez fait réaliser sur chacune de ces structures devraient, théoriquement y apporter des réponses. Mais il manque, malheureusement, le principal, un audit général pour redéfinir leurs périmètres d’action commune, à l’aune de nouveaux champs d’action éventuels.

Sortir de nos frontières mentales du périphérique, de cet esprit, qui a toujours présidé à la création des SEM parisiennes.

Hormis la SEMAVIP ou la SOGARIS, aucune d’entre elles n’est une SEM interdépartementale ou intercommunale.

Dans le grand débat sur la décentralisation et l’intercommunalité et dans une éventuelle redéfinition des missions de nos SEM, combien d’opérations pourraient être conduites et amener enfin Paris à sortir de ses murs et de notre périphérique ?

C’est à tout cela auquel vous ne pouvez apporter de réponses parce que vous n’y avez pas réfléchi.

Je terminerai en m’interrogeant sur la réalité de votre politique de stimulation et de développement économique que vous attribuez aux SEM et le renforcement de leur rôle social.

Je me contenterai de reprendre la question de mon collègue Eric AZIERE, sur l’efficacité de la mobilisation des logements vacants par la SIEMP, malgré une rémunération flatteuse qui permit le recrutement d’agents. Est-ce que la non réponse à cette question que nous attendons encore est le signe que le succès semble attendre ?

Vous avez dit que votre adjointe a relancé l’activité des SEM en dynamique avec la politique municipale. L’absence de réflexion stratégique de redimensionnement des SEM est étouffée par la vision statique qui prévaut chez vous. Ou peut- être, parce qu’il n’y a pas de véritable politique municipale si ce n’est une continuation d’une politique paresseuse de vos prédécesseurs.

Si j’avais à porter un jugement je dirais « Vous êtes certainement de bons animateurs, vous le prouvez de temps en temps, mais vous êtes des amateurs dans l’expression d’une vision générale de l’action économique mixte dans la Ville ».

Revenir à la liste