Sur le Crédit Municipal

CONSEIL DE PARIS, 4 DECEMBRE 2001

 

 
 

Monsieur le Maire,

 Le Crédit Municipal de Paris, un des 19 crédits municipaux en France, est une structure vielle et atypique qui n’a pas encore trouvé une place conséquente dans le renouvellement du paysage bancaire que nous avons connu ces dernières années.

Héritier des anciens Monts de piété, prêtant à l’origine avec un faible intérêt ou même un intérêt inexistant, le concept a été fondé en Italie par un moine.

Depuis 1918, encadré par la loi de juin 1992, placé sous l’autorité de la ville, actionnaire unique, le Crédit Municipal de Paris a vocation à aider et secourir les personnes connaissant des difficultés passagères. C’est son rôle social de « combattre l’usure », par le biais de sa mission spécifique de préteur sur gages. Sur ce rôle social de préteur sur gage s’est naturellement greffé la vente aux enchères.

A coté de ce rôle social existe la partie concurrentielle du Crédit municipal, le domaine des activités bancaires, qui représente 70% des encours et 80% des produits bruts.

 Le dernier rapport d’inspection de la commission bancaire de juillet 2000 constatait, et nous avec, que ce secteur au sein du Crédit Municipal a connu plusieurs années de stagnation voir de déclin, et constatait, qu’aucune action ambitieuse de nature à créer les bases d’une relance de l’activité, de la production n’était perceptible.

Or l’UDF souhaite relancer les actions à caractère social du Crédit Municipal.

Pour cela nous avons du travail et les idées ne manquent pas, il suffit de lire les rapports remis et payés à cette structure.

Nous avons à Paris une pyramide des âges très large dans la classes d’âges de 20 à 35ans. Savez vous que depuis, 1990, 631 000, soit 30% de la population se sont installés à Paris. La moitié de ces nouveaux arrivants sont dans cette tranche des 25 à 35 ans.

Tout cela fait un nombre important de jeunes étudiants de jeunes couples de jeunes fonctionnaires, de jeunes salariés.

Paris est une belle ville, mais une ville dure pour qui y arrive pour la première fois.

Alors ayons un instrument bancaire pour des prêts aux étudiants, créons un fond de garantie pour les lourdes cautions qu’ils doivent fournir pour se loger, intéressons-nous aux prêts d’installation pour les jeunes fonctionnaires, les jeunes salariés, les jeunes familles.

Naturellement dans le cadre d’une rigueur ….. de ces crédits.

La population parisienne se caractérise, aussi, par une présence importante de personnes âgées. Plus de 20%.

En 2015, il risque d’y avoir à Paris 50 personnes de 60ans pour 100 actifs.

Puisque le gouvernement, vos amis ont complètement oublié ce problème, participons à notre façon, à cette réflexion et à cette action.

Utilisons l’énorme stock de capital que représentent les logements en pleine propriété, et relançons cette procédure tombée en déshérence, à savoir le viager (article 1964) qui permet de rendre liquide cette part de capital immobilisé.

Le CMP pourrait trouver des associées chez les notaires. Elle conserverait la direction des opérations et pourrait notamment gérer une grande partie des fonds correspondants au « bouquet » (paiement de 15% à 20% de la valeur de biens au moment de la signature).

Nous pourrions aussi comme au crédit municipal de Lyon relancer le crédit solidaire aux demandeurs d’emploi et allocataires de RMI.

Le développement du micro crédit, forme de financement solidaire, qui au delà des années rejoint l’inspiration fondamentale de notre établissement, pourrait se faire, en liaison avec l’association pour le droit à l’initiative économique, de l’INAISE (international association of investissors in the social économy), de Finansol et d’Araise dont la vocation est de labelliser les acteurs du micro crédit.

 Nous avons du travail mais ne nous ne leurrons pas, si ces souhaits satisfont à la vocation originelle du CMP il ne saurait avoir du point de vue de la relance de la production qu’une portée très limitée.

L’action sociale du Crédit Municipal sera proportionnelle au développement nécessaire de ses activités de production.

Or nous nous trouvons à une croisée des chemins, c’est une obligation, pour la ville de Paris. Il faut mettre en œuvre sans tarder un effort de relance des activités bancaires, qu’elles demeurent au sein du CMP ou qu’elles soient filialisées.

Alors filialisation ou pas.

C’est le rapport de février 2000, d’Arthur Andersen qui a recommandé la mise en place du schéma de filialisation avec le transfert et l’accueil de la branche activités bancaires dans une filiale de type SA avec conseil de surveillance et directoire.

Ce même rapport indiquait que cette nouvelle orientation, dont toutes les composantes devront être programmées avec soin, confirmera le CMP sur son métier de base tout en lui offrant de réelles perspectives de développement par une ouverture de ses champs d’intervention et de compétence.

L’objectif de filialiser l’activité bancaire dans une optique de valorisation optimale des actifs est également une incitation à engager une réflexion de fond sur les moyens de repositionner l’établissement sur le marché du crédit.

Cette filialisation était faite.

L’évaluation de l’apport a été contestée, par le rapport du cabinet Ricol, homme politique bien connu.

Cette évaluation avait été adoptée par des cabinets d’expertise désignés par les deux parties a été validée par les deux commissaires aux apports nommés par le tribunal de commerce.

La chambre régionale des comptes n’avait manifesté aucune remarque négative sur cette filialisation

Il y avait un débat.

C’était une situation complexe, qui aurait du être traité avec plus de doigté. Absent du COS, je regrette une décision aussi rapide. Nous aurions du faire appel à un arbitre impartial. Ils existent dans le monde marchand.

Si les intérêts de la ville de Paris sont lésés nous serons à vos cotés, mais je ne suis pas sur que ces décisions ne nous coûtent pas quelques millions pour rupture de contrat abusive.

Le problème demeure.

Qu’en est il de la filialisation avec intégration d’un partenaire privé ?

La ville n’est pas faite pour être un banquier.

Si nous voulons sauver le Crédit Municipal confions à des gens compétents le soin d’en faire une belle machine.

Lors de mon intervention sur les SEM j’indiquais que nous devions mieux utiliser dans notre action économique, l’instrument bancaire dont la Ville dispose.

Pourquoi cet instrument ne deviendrait-il un opérateur financier pour nos SEM, 7,6 milliards.

N’y aurait-il pas, alors, dans ce cas, nécessité d’une liaison plus grande entre nos sociétés et notre instrument bancaire s’il reçoit l’agrément des autorités de tutelle.

Les titres de la presse « La mairie de Paris reprend en main le crédit municipal ».

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Page mise à jour le lundi 22 décembre 2003 par Nicolas ALEXANDRE .
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