Orientations Budgétaires 2003

CONSEIL DE PARIS, 16-17 juin 2003

 

 
 

Vos choix budgétaires ne sont pas les nôtres, vous le savez, donc le compte administratif n'est pas le nôtre.
Je me contenterai, dans cette intervention, de faire quelques remarques techniques et également quelques observations sur votre politique budgétaire.

Les quelques remarques techniques sont les suivantes :
Sous la mandature TIBERI, le taux d'exécution du budget était compris entre 65 et 69 %, et vous vous moquiez de cela, n'est-ce pas, Jacques BRAVO ?

En 2001, le taux était - vous vous en félicitez - de 78,7 % sur les huit mois, ce qui était une bonne performance. Manifestement, le taux est tombé à 74,39 %, la performance s'essouffle, mais c'est mieux qu'avant !

Je dis cela pour animer le débat technique.
Sur le compte administratif du Département, l'excédent de recette était en 2001 de 1,6 millions d'euros ; au 31.12, il était de 15 millions d'euros. L'excédent cumulé des recettes, 17 millions d'euros, nous pose un problème. D'où vient cette anomalie d'un excédent multiplié par dix ? Je pense que M. SAUTTER pourra me répondre.
Sur ce même compte administratif du Département, sur les frais de personnels de 98.548.000 €, il n'y a que 87 millions mandatés : 89,13 %.
On a toujours entendu dire que vous critiquiez l'arrêt des emplois jeunes et, dans le document que vous nous présentez, vous expliquez que ce non mandatement d'une partie des frais de personnel provient de difficultés pour pourvoir les emplois d'insertion. Il y a un certain illogisme entre vos déclarations et la réalité.
Sur le compte de la Ville, je ne vais pas insister sur la hausse de fonctionnement de 6,35 % de hausse. Vous savez très bien qu'au sein du groupe U.D.F, nous avons depuis toujours, dit que l'accord sur les 35 heures avait été trop vite négocié et mal. La Ville en supporte les conséquences.
Je ferai juste une remarque, et c'est un amendement que je vous propose. Sur les comptes de la Ville, sur l'état des recettes : il y a 28 millions d'euros pour l'amélioration de la voirie et la circulation. L'amendement serait non pas " l'amélioration de la circulation " mais " la détérioration de la circulation ".
Après ces remarques techniques, je voudrais faire des remarques plus générales sur votre politique budgétaire.
Vous défendez votre vérité sur le budget de Paris. Vous dites qu'il est hors de question d'augmenter les impôts locaux. Votre partenaire principal, M. RIOU, a indiqué tout à l'heure que les Parisiens n'ont pas voté sur les promesses de non augmentation des impôts. Mais alors, la question que je vous pose, au nom de mon groupe, sur ce contrat de mandature : comment ferez-vous le tri entre les différentes promesses que vous avez faites ? C'est une promesse importante.
Ils ont voté pour quoi ? C'est une sorte de contradiction !

Je continue.
Comment financer l'ensemble de vos investissements ?
M. SAUTTER dit que c'est un recours à l'endettement. Dans une déclaration, M. SAUTTER dit qu'on peut largement doubler l'endettement par habitant en restant en dessous de grandes villes de province. Vous même, Monsieur le Maire, vous dites que votre objectif est de ramener l'endettement au niveau moyen des autres villes françaises de plus de 100.000 habitants.

Sur ce sujet, je ferai deux remarques :

Premièrement, je ne suis pas sûr que la moyenne d'endettement des villes françaises soit un modèle du genre. Elle contribue, vous le savez bien, à l'endettement excessif du pays. C'est un des éléments que je fournis pour une réflexion nécessaire sur ce sujet.
Deuxièmement, il s'agit d'un problème de taille. Comment peut-on comparer l'endettement d'une ville de 100.000 habitants avec la Ville de Paris qui a 2 millions d'habitants, qui est unique en France ? Je ne suis pas sûr que cette logique proportionnelle corresponde à une logique de vérité.
Il faut le savoir, cet appel à l'endettement est un impôt sur l'avenir pour les générations futures.
Merci à mes collègues de l'U.M.P. de bien vouloir m'écouter…

Le deuxième élément auquel vous faites allusion pour financer vos dépenses est : " nous allons vendre des biens inutiles ". Vous savez que ceci ne dure qu'un temps ! Et je ne suis pas sûr que poussés par la nécessité de vendre, vous ne vendiez un peu vite les " bijoux de famille " !
Vous vous félicitez des 110 millions d'euros de la vente des actions de la Compagnie Nationale du Rhône. Par solidarité avec mon groupe, je me suis abstenu lors de ce vote, mais je crains que l'avenir ne montre que les arguments exprimés par M. SARRE ne soient les bons arguments et ceux qu'il fallait tenir.
Je ne voudrais pas que, dans l'avenir, pris par la nécessité, nous vendions nos biens les plus précieux et je ne voudrais pas qu'un jour on soit obligé de vendre la Tour Eiffel !

Votre politique budgétaire est l'expression de votre bonne volonté, mais trop souvent vous êtes à côté des réalités. Je ne prendrai qu'un exemple : votre politique du logement.
Mon collègue Eric AZIERE vous l'a souvent fait remarquer : vous achetez des immeubles, mais qu'en est-il de l'effet sur l'offre de logement ? Ce sont souvent des immeubles occupés. Quelle est la réalité de la construction sociale ?
La Ville est un acteur du marché, mais que faites-vous pour l'accompagner ?
Je ne prendrai qu'un exemple : les taux immobiliers sont historiquement bas à l'heure actuelle. Nous n'avons jamais eu des taux si bas. Quelle est votre politique d'accession à la propriété ?
Vous avez des opérateurs, vous avez l'O.P.A.C. Quel est le nombre de logements que les bailleurs sociaux mettent sur le marché ? Le résultat est : presque rien. Je ne voudrais pas dire que votre politique c'est ce mot-là, mais c'est un peu le qualificatif qui caractérise votre politique.

Je vais citer Talleyrand qui disait : " L'important ce n'est pas d'être vrai - c'est malheureusement ce que vous ne faites pas - mais d'être cru ! " Et votre politique de communication cache souvent une absence de politique.

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Page mise à jour le lundi 22 décembre 2003 par Nicolas ALEXANDRE .
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